Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 37 du 13 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03002
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410010V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-08 du 20 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des deux normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60191-6-10. - Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. - Partie 6-10 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semi-conducteurs pour montage en surface. - Dimensions des boîtiers P-VSON (indice de classement : C96-013-6-10).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300175-3. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (V1.7.1) (indice de classement : Z84-175-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, de la norme française suivante :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ETS 300175-3 (septembre 1997). - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Télécommunications numériques sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche commande de moyens d'accès (MAC) (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : Z84-175-3).